blog du comité de defense de la poste de Roquebrun

24 octobre 2008

photos de la réunion de Murviel

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compte rendu réunion de Murviel le 21 oct 2008

COMPTE RENDU

Le comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public a regroupé plusieurs municipalités à Murviel les Béziers mardi 21 octobre à 19h, salle des conférences.

8 communes présentes: Murviel les Beziers, St Genies de fontedit, Laurens, Cruzy, Alignan du vent, cessenon sur orb, magalas, puissalicon., en tout 12 élus dont Gérard Schivardi.

                                  Deux journalistes ( Midi-libre , Informations Ouvrières)

Maryse Launay, porte parole du comité, introduit la réunion: "De nombreuses communes s'étaient faites excuser nous renouvelant leurs accords et leurs total soutien a l'initiative. Plus de 800 signatures d'élus actuellement sur le département dont 150 maires (la moitié des maires du département).

"au nom du bureau du Comité, voici l'activité développée dans le cadre du mandat  qui m'a a été confié après la dernière réunion avec les élus communaux le 9 septembre à St Geniès de Fontedit:

-diffusion au palais de justice à l'occasion des elections sénatoriales, qui a permis de recueillir comme un peu partout en France, non seulement des signatures de Maires, mais aussi celle du président du conseil général, du président du conseil régional, de sénateurs et de députés.

-diffusion au congrès National de l'ANECR où la encore de nombreux élus ont rejoint notre campagne de signatures; le message adressé au congrès par notre comité a été lu à la tribune.

-La proposition de Loi a été prise en charge par M.JJCandelier, député du Nord qui l'a proposée à au bureau de l'assemblée nationale où elle a été déclarée irrecevable au motif qu’il ne revient pas aux parlementaires de remettre en cause les directives européennes.

De quel droit, serait-il possible d’interdire à un élu du peuple, mandaté par lui pour élaborer les lois, de quel droit lui serait-il interdit de le faire ? De quel droit voudrait-on entraver la souveraineté qui, en démocratie, émane du peuple ?

Nous  exigeons que la volonté des élus et de la population puisse s’exprimer à    l’Assemblée Nationale."

Un participant: "je suis ancien chef d'établissement à la poste de Lespignan, je représente ici l'UL CGT  et j'interviens pour vous présenter le nouveau "comité contre la privatisation de la poste, pour un débat public et un référendum sur le service postal". Intervenant au nom de ce comité, j' invite les élus présents et les élus signataires à le rejoindre puisqu'il s'agit d'un comité regroupant un grand nombre d'organisation syndicales, politiques, associatives, citoyennes. Je pense que vous faites fausse route puisque c'est Sarkosy et son gouvernement qui est responsable de la privatisation de la poste et non pas les directives européennes qui ne font pas obligation de privatiser."

 

Gérard Schivardi "ce sont bien les directives européennes qui ordonnent la mise en concurrence du service public et donc la disparition du monopole. C'est d'ailleurs bien pour cette raison clairement explicitée que le bureau de l'assemblée nationale a refusé la proposition de loi. Il ne faut pas opposer les initiatives contre la privatisation à celles pour le rétablissement du monopole, je suis tout à fait d'accord pour demander aux 3500 élus signataires d'être présents avec leur écharpe aux premiers rangs de la manif contre la privatisation. Mais c'est important que les élus en tant que tels s'expriment auprès de l'assemblée nationale, car la disparition de la Poste, ce serait déjà la disparition d'un morceau de la République".

 

Un élu: "sur les 3500 signatures, il n'y a qu'une quinzaine de députés, sénateurs, présidents de conseils généraux et présidents de région".

Maryse Launay "effectivement, ce n'est que depuis les sénatoriales que les signatures d'élus départementaux ou régionaux commencent à arriver, mais il y en a de plus en plus chaque jour".

Un élu "c'est tout à l'honneur des élus de petites communes d'avoir fait remonter jusqu'au plus haut niveau l'exigence du maintien de ce service public qui est une nécessité vitale pour nos communes et pour nos administrés".

Un autre élu: "C'est une très bonne initiative d'aller voir les présidents de groupes parlementaires, car c'est d'eux que peut dépendre le fait que notre projet de loi soit débattu à l'assemblée nationale."

Maryse Launay: "notre initiative ne s'oppose à aucune autre; tous les groupes parlementaires sont destinataires de notre demande d'entrevue d'une délégation des élus signataires. Nous proposons que cette délégation ait lieu au moment du congrès des Maires soit le mercredi 26 novembre, car beaucoup d'élus seront déjà sur Paris à ce moment là. Tous les maires signataires sont sollicités pour participer à cette délégation"…"J'ai reçu juste avant de venir un coup de téléphone du loiret; parmi les soutiens exprimés, il y a 98 postiers du centre de tri d'Orléans qui ont décidé de soutenir la proposition de loi".

Odile Pagès (qui tient le listing des signataires):"je vous donne lecture d'un courrier de soutien que nous avons reçu" (extrait: « …à titre personnel comme conseiller municipal de Hommes(37), j'apporte mon soutien à votre réunion et suis d'autant plus partisan d'une délégation d'élus à l'Assemblée Nationale que j'estime que nous devons aider les élus et la population dans l'esprit et la continuité de 1789-92-93, à marcher sur Paris et l'assemblée Nationale pour porter et déposer nous même, le Peuple, le projet de loi…»

Gérard Schivardi : "dans notre conseil municipal on a voté des délibérations visant à freiner la privatisation. On a par exemple délibéré pour faire payer l'emprise sur le domaine public des grosses boites aux lettres jaunes qui accompagnent la suppression des facteurs publics.On gène beaucoup, alors, pour nous faire accepter l'agence postale ce n'est pas 900 euros mensuels qui ont été proposés à notre petite commune(c'est le tarif généralement pratiqué)pour transformer le bureau de poste en agence postale mais 1500 euros".

Un élu: "nous ne devons pas faire confiance à l'AMF pour défendre nos bureaux de poste car cette association participe aux discussions avec la direction de la poste pour la mise en place des agences postales".

Un autre élu "les démarches  engagées par la poste pour convaincre les maires d'accepter les agences postales sont pernicieuses car: on leur promet 900 euros mensuels pour recruter un personnel, mais cela ne vaut que pour 9 ans; qu'adviendra-t-il ensuite? Ce sera la disparition pure et simple car la poste ne renouvellera pas le contrat. L'agence postale, c'est reculer pour mieux sauter, il faut absolument défendre le maintien du bureau de poste de monopole public, garant d'indépendance, de confidentialité et d'égalité de tous sur tout le territoire".

Un élu:"Il est souhaitable que la demande d'entrevue aux groupes parlementaires soit signée par les élus ici présents" (accord de la salle)

Maryse Launay donne lecture du communiqué à la presse à l'issue de la réunion, le communiqué est approuvé à l'unanimité.

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APPEL NATIONAL

Appel du comité pour la défense et le rétablissement des bureaux de poste de monopole public aux maires, aux élus, et aux partis politiques se réclamant de la démocratie.

Contre la privatisation, pour la défense des bureaux de poste : signez, faites signer la proposition de loi pour l’abrogation des directives européennes postales.

Députés, sénateurs : déposez ce projet de loi !

Alors que la direction de la Poste vient d’annoncer sa volonté de changer de statut pour permettre sa privatisation, pour faire face à la concurrence ouverte par les directives européennes ;

Alors que dès cette annonce, dans un certain nombre de communes, particulièrement là où il y a eu une résistance face aux fermetures, les maires reçoivent des délégations de la direction de la poste pour exiger le passage tout de suite en agence poste, ou même pour imposer la liquidation du bureau ;

Alors que dans les communes, petites et grosses, le service public de la poste est indispensable à la population, à la vie économique locale, à l’égalité de tous sur l’ensemble du territoire ;

Alors que 217 élus, maires, conseillers généraux, conseillers municipaux de l’Hérault, ont d’ores et déjà signé une proposition de loi pour que les députés abrogent les directives européennes postales ;

Nous appelons l’ensemble des élus de France à contresigner ce projet de loi massivement, conseil municipal par conseil municipal, canton par canton, à organiser cette campagne de signature massivement partout, dans tous les départements. Nous proposons aux conseils municipaux d’adopter des délibérations en ce sens.

Nous appelons l’ensemble des formations politiques qui se réclament de la défense des services publics, particulièrement de la Poste, à faire signer cette pétition, à déposer et soutenir ce projet de loi à l’assemblée nationale.

PROPOSITION DE LOI

SOUMISE A LA SIGNATURE DES ELUS ET DE LA POPULATION

par le comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public,

constitué a roquebrun (34) le 16 fevrier 2008

L’Assemblée Nationale

-    considérant que le service postal républicain de monopole public fondé sur la péréquation tarifaire constitue et donne corps au principe républicain d’égalité des citoyens en droit,

-   considérant que le droit à l’échange, à la correspondance et aux communications est un besoin vital qui  ne peut être soumis à des intérêts privés à but lucratif,

-    considérant qu’il revient à l’Etat républicain de se porter garant de l’exercice de ce droit,

décide

1.   d’abroger les directives européennes n°  97/67 CE et 2002/39/CE et de s’opposer par avance à l’application de la directive postale annoncée visant à livrer à la concurrence le courrier de 50 grammes et moins.

2.     de rétablir le monopole public d’Etat permettant de réinstaller partout où les communes en font la demande les bureaux de postes avec les fonctionnaires nécessaires garants de l’existence de ce  service public.

Nom prénom

Adresse

Qualité

signature

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16 juillet 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 7 JUILLET A AUTIGNAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 7 JUILLET A AUTIGNAC

14 élus (dont un conseiller général portant un mandat de monsieur le sénateur Tropéano pour le représenter, en soutien au comité) étaient présents à cette réunion de notre comité.

Etaient représentés:

Puimisson Bernard Houlès, Maire

St geniès de Fontedit Lionel Gayssot, Maire adjoint

Alignan du vent Viviane Cassagnan- 1er adjointe

Crouzet  André, adjoint

Cabane Véronique

Autignac   Dacosta Evelyne, maire adjoint

Marchi Jean Claude, conseiller

Espanol Joelle, conseillère

Penna Jean Berbard, conseiller

Rascol Josette, conseillère

Mons la Trivalle Bernet René, Maire adjoint

Loupian : Subirats Colette, Maire adjointe et Forner Hélène, déléguée aux associations

Olargue : Jean Arcas, Maire, Conseiller Général

Et le secrétariat du comité: Maryse Launais (Roquebrun), Jacquie Mialhe (Nézignan l'évêque), Yves Gonzales (ancien conseiller municipal à Caux).

Maryse Launais a d'abord fait le point de la mobilisation des élus et de la population avec le comité, pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public et pour l'abrogation des directives postales européennes.( 217 élus locaux ont signé la proposition de loi), nous devons poursuivre, dit elle faire entendre notre voix! Pourquoi ne pas envisager par exemple de s'adresser a tous les candidats aux sénatoriales par une lettre ouverte en leur disant; si vous êtes élus, déposerez vous la proposition de loi?

Evelyne Dacosta (Autignac) : « la manifestation à la sous préfecture de Béziers aurait pu être plus unitaire s'il n'y avait eu des drapeaux de partis et syndicats dont le nombre a pu froisser la neutralité républicaine de certains élus. »

Maryse Launais : « cela n'est pas de mon fait ni de celui du comité, mais il est normal que des organisations répondent présentes, dans la mesure où l'on appelle au soutien le plus large, le plus unitaire possible. »

Lecture est faite du soutien apporté par M.le Sénateur Tropéano, soutien confirmé avec l'arrivée de M. Arcas.

Compte rendu est fait de la délégation auprès de M. Klébert Mesquida (député socialiste) qui tout en soutenant notre action, a refusé de s'engager à déposer notre proposition de loi qu'il n'estime pas recevable par l'Assemblée Nationale malgré la signature de nombreux élus et conseils municipaux. (Il nous a renvoyé vers les députés européens).

L'ensemble des élus présents s’est exprimé pour partager leur inquiétude commune face aux pressions qui s'exercent pour faire disparaître les bureaux de postes de nos villages.

Bernard Houlès (Puimisson) : « la direction de la poste m’a donné jusqu'en septembre pour me décider à accepter le passage en agence postale. « Et si nous refusons ? » ai-je demandé. Réponse : « dans ce cas là, le passage se fera automatiquement de 17h à 9h de présence postale sur le village ». Il n'est pas question de céder au chantage, que pouvons nous faire ? »

Evelyne Dacosta (Autignac) : « Il faut résister, en appeler à la population. Un élu d'un village voisin m'a dit que si c'était maintenant, avec la résistance qui s'organise, il n'aurait jamais accepté il y a quelques mois, de passer en agence postale, il n'aurait pas signé »

M. Marchi (Autignac): « Nous avons fait signer une pétition par nos administrés, bons clients de la banque postale, menaçant de retirer notre argent des comptes si on nous fermait le bureau de poste. Le directeur financier de la poste (Monsieur Clément) nous a répondu par un courrier où il évoque les nécessaires restructurations liées aux exigences européennes de la concurrence libre et non faussée. Les restructurations engagées sont le fruit d'un accord passé en concertation avec l'Association des Maires de France, aucune transformation ne se fera dans les communes sans concertation avec les élus locaux.

Colette Subirats (Loupian) : « je suis moi même candidate aux sénatoriales comme suppléante sur la liste PC de Jean-louis Bousquet. Il existe un décalage entre ce qui se dit dans les instances de l'AMF, ou des partis politiques, et les préoccupations des élus locaux, membres de l'AMF  et des mêmes partis politiques lorsqu'il s'agit de défendre les services publics de nos communes.les dirigeants quand ils sont avec nous sont d'accord et quand il s'agit de voter, il font l'inverse ! »

Tous les élus sont d'accord sur ce constat. C'est d'une même voix que tous les élus présents expriment leur colère et leur mécontentement, en rajoutant : « Nous ne devons pas céder ! Il faut que nous en appelions à la solidarité entre Maires, il faut que nous expliquions à nos collègues que s'ils acceptent une fermeture de bureau de poste en échange d'une agence postale, ça ne s'arrêtera pas là, ce sera ensuite le point poste et pour finir le disparition de la présence postale même. L'agence postale elle-même inclut déjà la disparition d'une grande partie des services attachés à la poste".

Maryse Launais : « le comité a reçu des témoignages d'élus qui nous soutienne, Gérard Schivardi m'a mis en contact avec des élus  d'une quinzaine d'autres départements qui pour certains emboîtent le pas de ce que nous faisons dans l'Hérault pour la défense du monopole postal, ou qui développent eux-mêmes d'autres initiatives comme dans la Vienne (150 élus mobilisés) ou dans les P.O. Il nous faut déployer cette action nationalement, qu'en pensez vous ? »

Il est impossible de rendre compte de toute la richesse de la discussion dont il ressort que l'ensemble des élus sont partie prenante d'une volonté de résistance, mais que tout le monde est conscient que l'on est confronté à un dispositif mis en place par l'union européenne pour détruire l'ensemble des services publics. Qu'il est donc nécessaire à la fois de s'appuyer sur la mobilisation de la population et en même temps de développer les démarches envers les élus de notre département. Qu'il faut prendre l'initiative de donner à notre mouvement de résistance une ampleur nationale.

L'ensemble des élus présents a donc adopté les décisions suivantes:

1-     rédaction d'un communiqué de presse afin de faire connaître l'action des élus avec le comité.

2-     Organisation de plusieurs délégations:

            -auprès de M. Tropéano pour lui demander de déposer  la proposition de loi, signée par 180 élus, demandant l'abrogation de la directive postale européenne.

            -Auprès du Directeur départemental de la poste afin qu'il réponde aux questions des élus.

3-  lettre ouverte aux élus et candidats aux sénatoriales du département.

4- Décision est prise de  rédiger collectivement un courrier des élus municipaux de l'Hérault à leurs collègues des autres départements en vue de poser les bases d'une organisation nationale du mouvement de résistance des maires contre la fermeture des bureaux de poste, pour le rétablissement du monopole public, pour l'abrogation de la directive postale européenne. Ce mouvement pouvant déboucher sur la rédaction d'un manifeste, l'organisation d'une convention nationale des élus, ou une délégation des élus à l'assemblée nationale.

Les participants se sont séparés après avoir donné mandat au comité pour l'élaboration des documents à soumettre à chacun pour adoption dans les prochains jours.

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Compte-rendu de la manifestation du 7 juin à Béziers.

Comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public

Compte-rendu de la manifestation du 7 juin à Béziers.

Entre 100 et 120 personnes étaient présentes, dont 8 élus. De nombreux Maires s’étaient excusés car ils avaient des mariages ou des cérémonies dans leurs communes.

Des organisations politiques et syndicales étaient présentes : nous rappelons que nous avions décidé à Cazouls-les-Béziers que ce rassemblement était unitaire et que nous nous adressions à toutes les organisations qui se rangeaient derrière nos mots d’ordre.

Voici l’intervention de la correspondante du comité, Maryse Launais :

« Je voudrais, par cette intervention, vous rendre compte de l’entrevue que nous avons eu avec l’un des députés de notre département, Kleber Mesquida, suite à la signature en masse de notre proposition de loi nous lui demandions de la déposer à l’assemblée nationale pour exiger l’abrogation des directives européennes postales qui liquident le monopole public de la poste et organisent la fermeture de milliers de bureaux de poste partout en France.

Je vais vous donner mon point de vue au sujet  des  réponses qui nous ont été apportées,

A notre demande de déposer une proposition  de loi abrogeant les directives postales européennes, appuyée par la population des hauts cantons,on va dire du grand ouest de béziers des élus,dans de nombreuses communes puisqu'ils sont 150 déjà a l'avoir signé et même un sénateur!

Celui-ci a répondu à la délégation composée de 8 membres du comité, dont une factrice et  5 élus : « on ne peut introduire une telle proposition tant que la directive européenne n'est pas abrogée…Elle n'est donc pas recevable par l'Assemblée Nationale… Le parlementaire qui déposerait une telle proposition de loi à l'Assemblée Nationale serait la risée de tout le parlement car cela voudrait dire qu'il ne connaît pas les procédures… Il faut que vous vous adressiez aux députés Européens »

Puis il a ajouté un peu plus tard : « nos parlementaires européens ne pèsent pas grand-chose par rapport à la masse des pays représentés et à la complexité des procédures… »

Enfin, il nous a avoué : « il est vrai que l'assemblée nationale ne peut agir sur les questions qui sont couvertes par les directives européennes »

Dans quel monde sommes-nous ? Il serait donc impossible d’obtenir l’abrogation d’une directive européenne ?

Mais la démocratie, c’est que les représentants du peuple soient l’expression du peuple. Pourquoi votons-nous pour des députés , si ceux-ci, en réponse à nos mobilisations, nous expliquent qu’ils ne peuvent rien parce que les directives européennes ne se discutent pas, ne s’abrogent pas, elles s’appliquent ?

Où est la démocratie si les représentants du peuple au parlement nous expliquent qu’ils ne peuvent rien pour nous sous peine d’être la risée du parlement ?

Où est la démocratie si l’organe de la république qu’est le parlement, qui a été gagné dans le sang par des générations de démocrates qui depuis 1789 se sont battus contre l’absolutisme, si cet organe « ne peut pas grand-chose », c'est-à-dire rien, face aux directives européennes postales ? Si de toute manière les parlementaires européens « ne peuvent pas grand-chose » face à la commission ?

Et il faudrait que l’on se résigne, que l’on renonce à nos revendications, à notre noble combat pour la défense du droit d’avoir des bureaux de postes, donc des services publics dans ce pays ?

Des siècles de combats pour la civilisation seraient réduits à néant ? Nous devrions accepter de voir tous nos parlementaires nous expliquer la même chose, qu’ils ne peuvent rien ? Mais s’ils ne peuvent rien, pourquoi nous demandent-ils nos voix à chaque élection ?

Est-il possible une seule seconde que nous renoncions à nos revendications car elle serait en contradiction avec une directive européenne ? Allons-nous retourner à Roquebrun, à Castelnau de Guers, à Autignac, à Vendémien, à Saint Nazaire en expliquant à la population : « il faudra accepter la fermture du bureau, la transformation en agence postale, première étape vers le point poste chez le commerçant et finalement, vers la désertification, car voyez-vous chers citoyens, les députés ne peuvent rien, le parlement ne peut rien face à une directive !». Allons-nous retourner à Cazoulsles beziers pour expliquer aux postiers, à la population : « il vous faut accepter les restructurations, les fermetures, la fin du statut, car le député n’y peut rien » ?

Allons-nous accepter ?

Certains pourraient nous le conseiller, mais cela serait mal nous connaître.

Nous ne lâcherons pas, comme nous n’avons pas lâché depuis 2 ans. Nous ne lâcherons pas au nom de la défense de la démocratie, de la république, des services publics, au nom du combat de nos aînés. Nous ne lâcherons jamais. Nous continuerons de demander à nos députés pour qu’ils soient avec nous, contre les directives européennes, et qu’ils le demandent à l’assemblée nationale.

S’ils s’y refusent, ils seront peut être bien vu à l’assemblée, mais ils seront la risée du peuple et des élus de la République.

Je fais ici le serment que la défense des revendications primera sur les directives européennes.

Nous iront voir tous les parlementaires, et si aucun ne veut faire le moindre pas pour nous aider, nous irons nous représenter nous même directement auprès du gouvernement.pourquoi pas un mouvement national de tous les élus, de la population, pourquoi pas une manifestation nationale? Il faut y reflechir, déjà dans certains departements les délibérations des conseils municipaus de l'hérault et nous en comptabilisons 30 dans notre département sont prises en exemple!

Je ne sais pas quelle forme cela prendra, mais le peuple et la démocratie primeront sur ce que l’on cherche à nous imposer par des voies qui n’ont rien à voir avec la démocratie.

Un peu plus tôt, un peu plus tard, nous abrogerons ces directives européennes.

Voilà pourquoi nous ne dévierons pas du mandat qui nous a été confié :

« Non à la restructuration des centres de distributions, non à " facteur d'avenir " !

« Pour la défense du statut des postiers !

« Pour le maintien de tous les bureaux de poste!

« Pour l'abrogation des directives européennes n° 97/60 CE et 2002/39/CE – et nous rejetons  par avance l'application de la directive postale annoncée visant à livrer à la concurrence le courrier de 50 grammes et moins.

« Pour le rétablissement du monopole public d'Etat permettant de réinstaller partout où les communes en font la demande les bureaux de postes avec les fonctionnaires nécessaires garants de l'existence de   ce service public. »

Ensuite, le syndicat CGT s’est exprimé, dénonçant les suppressions de poste de fonctionnaires pour ce service public, se prononçant pour  le retour au monopole public.

Les sections du PCF (Béziers, Sud et Ouest biterrois) ont ensuite pris la parole, apportant leur soutien à l'action, dans la continuité de la bataille pour le vote NON à la constitution européenne, affirmant qu'il fallait abroger les directives postales européennes.

Pour le comité pour un parti ouvrier indépendant, le service public républicain, basé sur le monopole public de l’Etat  garantissant égalité des droits et péréquation tarifaire, est incompatible avec l'Union européenne, ses traités et directives d’ouverture à la concurrence. La démocratie doit être rétablie avec une Assemblée Constituante souveraine où les députés, respectueux du mandat, rompant avec l’UE, pourraient prendre les mesures d’urgence pour rétablir les services publics et répondre aux besoins vitaux de la population.

Nous nous sommes ensuite rendus jusqu’à la sous-préfecture. Celle-ci étant fermée, M. le Sous-préfet en personne nous a reçus dans le commissariat voisin. La délégation  était composée de 3 élus, Autignac, Castelnau-de-Guers et Laurens, un syndicaliste, et la porte-parole du comité.

Nous avons remis à M. le Sous-préfet la motion a remettre à M. le Président de la République, nous avons réaffirmé nos exigences de conserver nos bureaux de poste, le statut des postiers,  l'abrogation des directives postales européennes et le retour au monopole public. Les élus et le syndicaliste ont donné  moult exemples.

M. le Sous-préfet a souligné le nombre d'élus qui constituent le comité, a déclaré avoir reçu « quelques-unes  des délibérations », nous a demandé si notre mouvement dépassait les frontières du département. Sur le fond, il a dit qu'il transmettrait, mais qu'il fallait être moderne, que personne ne savait avec les progrès  quels métiers continueraient d'exister, quels autres verraient le jour, et que tout cela était dans la réforme de l'Etat, l’Etat étant très endetté.

Après cette entrevue, nous avons fait un compte rendu de délégation aux manifestants nombreux qui étaient restés nous attendre. Nous avons pris date et convenu qu'il fallait discuter d’un élargissement de notre mouvement nationalement.

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Compte rendu de la délégation auprès de Kléber Mesquida, député de la 5ème circonscription de l’Hérault (le 5 juin 2008).

Compte rendu de la délégation auprès de Kléber Mesquida, député de la 5ème circonscription de l’Hérault (le 5 juin 2008).

Une délégation du comité pour le rétablissement du monopole public de la Poste a été reçue le 5/6/08 par Monsieur Kléber MESQUIDA, député socialiste de la 5ème circonscription de l'Hérault.


Composition de la délégation :

- Madame Evelyne Dacosta, adjointe au maire d'Autignac,

- Monsieur Eric Paloc, maire de Vendémian,

- Monsieur Jean Pierre Thieules, adjoint au maire de Castelnau de Guers,

- Monsieur Joseph Gomez, adjoint au maire de St Nazaire de Ladarez,

- Madame Pierrette Caillaud, du comité de défense de la poste de Roquebrun,

- Une factrice de La Poste,

- Monsieur Yves Gonzales, ancien conseiller municipal à Caux,   

- Madame Maryse Launais, porte parole du comité pour le rétablissement des bureaux de 

poste de monopole public.

Mme Maryse Launais (comité) : « Nous avons demandé une audience à tous les parlementaires du département, je vous remercie Monsieur Mesquida au nom du comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public car vous êtes le premier à avoir jusqu'à présent accepté de nous recevoir.pour ma  part, je ne suis pas étonnée compte tenu que vous avez voté non au congrès de Versailles, il y a effectivement un lien entre ce vote non et notre demande.

Je vous énonce le mandat que nous ont confié 150 élus municipaux, 6 conseillers généraux et un sénateur Mr Tropéano : déposer à l'Assemblée Nationale une “projet de Loi rétablissant le monopole public de la poste et abrogeant les directives postales européennes”.

Nous vous invitons, Mr Mesquida, au rassemblement prévu le 7 juin à Béziers, a 15h15 devant le théâtre, vous pourriez prendre la parole si vous le souhaitez.

Ce rassemblement est à l’initiative d’élus de postiers, de la population et de notre comité réunis a Cazouls les Béziers le 15 mai dernier, suite au démantèlement des centres de distribution du courrier et des menaces sur les bureaux de poste des communes avoisinantes.

Les bureaux de poste et le statut des postiers sont les deux faces de la même médaille, nous sommes confrontés aux mêmes problèmes, les directives européennes qui mettent en concurrence le public et le privé et qui détruisent tous nos acquis, c’est pourquoi, nous en demandons l’abrogation. »

Et nous lui remettons  la déclaration du comité, et le projet de loi

M. Kléber Mesquida : « Je vous soutiens, mais ne pourrais être là samedi retenu a paris par mes obligations.

Avant tout,  Je vous signale un problème de forme, dans votre intérêt, si vous allez voir le prefet, il faut parler de proposition de loi et non de projet de loi qui ne peut être proposé que par le gouvernement.

Il n'est pas possible de dépose la proposition de loi tant que la directive européenne n'est pas modifiée. Cette proposition ne peut être introduite car elle ne serait pas recevable.

Sur le fond, je suis d'accord avec vous pour la défense du service public.

Mais sur la forme, on ne peut introduire une telle proposition tant que la directive européenne n'est pas abrogée…Elle n'est donc pas recevable par l'Assemblée Nationale… Le parlementaire qui déposerait une telle proposition de loi à l'Assemblée Nationale serait la risée de tout le parlement car cela voudrait dire qu'il ne connaît pas les procédures… Il faut que vous vous adressiez au député Européen, Monsieur Navarro, qui a compétence pour une telle démarche auprès du parlement européen… .»

M. Yves Gonzales (Caux) : « Un élu qui ferait une telle proposition de loi à l'assemblée nationale ne serait assurément pas la risée de la population qui l'a élu, car le rétablissement des services publics, c'est le souhait de toute la population, et le vote NON au référendum du 22 mai 2005 a montré que le rejet du diktat européen est majoritaire, c'est également ce qu'indiquent les manifestations de pêcheurs et de viticulteurs. C'est également pourquoi vous avez eu raison d'être parmi les députés trop rares qui sont allé voter non à Versailles. »

M. Joseph Gomez (St Nazaire de Ladarez) : « Vous nous demandez d'intervenir au près de notre député européen, mais l'Europe, c'est loin et nous ne savons même pas qui est notre député européen ! »

M. Yves Gonzales (Caux) : « Peut être que vous pourriez venir avec nous le voir, pour soutenir notre démarche ? »

M. Kléber Mesquida : « cela ne serait pas souhaitable ! »

M. Jean Pierre Thieule (Castelnau de Guers) : « Mais alors, qu’est ce que l’on peut faire? A Castelnau de G, notre maire est facteur. Eh bien, quand il doit s'absenter de son travail pour ses obligations d'élu, il n'est pas remplacé, ce qui fait qu'il doit rattrapper son retard quand il reprend le travail ! »

M. Eric Paloc (Vendémian) : « donc vous nous conseillez d'aller voir M. Navarro le député européen ! »

M. Kléber Mesquida : « une procédure auprès du parlement européen a peu de chance d'aboutir car nos parlementaires européens ne pèsent pas grand-chose par rapport à la masse des pays représentés et à la complexité des procédures »

Mme Maryse Launais (comité) : « Il s'agit d'une véritable dictature. »

M. Kléber Mesquida : « Oui en plus ils divisent les services en secteurs (tri, courrier…) pour les disloquer plus facilement. »

La factrice (Cazouls) : « Alors qu’est ce que l’on peut faire, notre statut est menacé, nos conditions de travail sont de plus en plus déplorables, on restructure les centre de tri, l’heure n’est plus au service public, il faut que nous soyons rentables, et si nous voulons bien faire notre travail, nous devons faire des heures supplémentaires non payées !

Nous n’avons plus le droit de rendre des services par exemple aux personnes âgées, sous peine de sanctions ! Et si vous prenez une lettre timbrée au passage chez les clients, vous devez désormais facturer le service, c’est une honte, qu’est ce que l’on a comme espoir ! A  Cazouls, il y avait une factrice qui voulait faire la grève de la faim ! »

Mme Evelyne Dacosta (Autignac) : « Alors les députés a quoi servent ils? Si vous ne pouvez plus faire les lois ? A Autignac, la direction de la poste va venir pour nous persuader d’accepter l’agence postale, mais nous n’en voulons pas, la population signe en masse le projet de loi, on les attends de pied ferme, et on discute avec les communes alentour qui ont le même problème ! »

M. Kléber Mesquida : « Ce que je peux faire, c'est déposer une question écrite. C'est une procédure qui a du poids car elle parait au journal officiel, surtout si vous agissez pour que de nombreux parlementaires déposent une question écrite.

Ce n'est pas juste de dire que nous ne servons à rien; c'est ainsi que je participe à des commissions de travail qui permettent d'intervenir sur les textes comme nous venons de le faire pour le texte sur les OGM. »

M. Eric Paloc (Vendémian) : « Je suis démotivé car lorsque l'on s'adresse aux responsables, même à l'AMF, au sujet de la destruction des services, on vous répond "on n'y peut rien, c'est l'europe". Je vais être obligé de passer en agence postale. »

Mme Maryse Launais (comité) : « On n'est pas obligé d'y passer, ils doivent tenir compte de l'avis du maire et du conseil municipal. »

Mme Evelyne Dacosta (Autignac) : « Les élus ont une responsabilité. »

M. Kléber Mesquida : « En tant qu'élu, un tas de choses nous tombent dessus avec le transfert des charges. »

Mme Evelyne Dacosta (Autignac) : « Le rôle de l'élu c'est de résister. »

M. Jean Pierre Thieules (Castelnau de Guers) : « Nous à Castelnau on est au plus bas on a déjà l’agence postale, et on sait qu’après c’est le point poste chez le commerçant, on n’accepte pas, on va faire une réunion publique ! »

M. Yves Gonzales (Caux) : « Nous ne pouvons qu'être déçus et inquiets pour notre démocratie lorsque l'on voit le peu de cas qu'il est fait des élus du peuple et la perte des prérogatives de nos députés à l'assemblée nationale. »

M. Kléber Mesquida : « La possibilité de poser une question écrite, ce n'est pas rien, je m'engage à le faire et à continuer à agir comme nous avons pu le faire par exemple sur le texte sur les OGM. »

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20 mai 2008

Manifestation d'unité à Béziers le 7 juin

Appel des élus, des postiers, et de la population,

issu de la réunion de Cazouls lès Béziers du 15 mai 2008 

Manifestation d'unité à Béziers le 7 juin

Le 15 mai à Cazouls nous nous sommes réunis, postiers, avec nos organisations syndicales, élus, membres du comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public, et la population.

Qu'avons-nous entendu? Les facteurs de Cazouls et de Capestang en lutte contre le projet de restructuration de leurs bureaux de poste :

        "Nous ne voulons pas que la distribution du courrier quitte Cazouls pour intégrer le bureau de Capestang. Malgré les dénégations de la direction de la Poste, beaucoup se posent la question du devenir d'un bureau de poste à moyenne échéance quand la distribution est partie."
        "Nous estimons que le travail effectué par les facteurs au service de la population dans le cadre du service public n'est pas reconnu à sa juste valeur. La charge de travail de certaines tournées de distribution du courrier est sous-évaluée."
       "Nous voulons que les heures effectuées après l'heure théorique de fin de tournée soient reconnues et payées, mais non obligatoires conformément au code du travail".

Les différentes directives européennes de liquidation du monopole publique du courrier emmènent la direction de la Poste à gagner de la productivité sur tous les plans. Les fermetures de " petits " bureaux, la transformation de bureaux de poste de plein exercice en agences postales, comme le regroupement forcené des tournées de distribution du courrier en grands centres de distribution ; voilà les conséquences de la politique européenne de liquidation de la Poste. C'est ainsi que le gouvernement s'apprête à appliquer la dernière directive européenne, liquidant le monopole pour les lettres de moins de 50 grammes, donc liquidant la péréquation tarifaire (prix du timbre), qui conditionne l'existence des bureaux

encore  en place.
      Alors que la volonté de défendre les bureaux de poste est présente partout, la marche à la liquidation de ces derniers continue. A Roquebrun, Autignac, Puimisson, Pouzolles, Avène, les bureaux de poste sont menacés de transformation en agence communale
Comment faut-il le comprendre, en regard de nos revendications quant à la défense du statut des postiers et des bureaux de postes de plein exercice ?
C'est pourquoi nous appelons la population, les élus, les postiers et toutes les organisations qui se réclament de la défense des intérêts de la population a une manifestation

Le samedi 7 juin à 15H15 devant le théâtre de Béziers

Nous irons ensuite a la sous-préfecture pour y déposer une motion adressée au Président de la République pour dire, avec les élus, le comité de défense, la population, les postiers avec leurs organisations, tous unis derrière nos revendications :

Ø  Non à la restructuration des centres de distributions, non à " facteur d'avenir " !

Ø  Pour la défense du statut des postiers !

Ø  Pour le maintien de tous les bureaux de poste!

Ø  Pour l'abrogation des directives européennes n° 97/60 CE et 2002/39/CE - NON par avance à l'application de la directive postale annoncée visant à livrer à la concurrence le courrier de 50 grammes et moins.

Ø  Pour le rétablissement du monopole public d'Etat permettant de réinstaller partout où les communes en font la demande les bureaux de postes avec les fonctionnaires nécessaires garants de l'existence de ce service public.

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Compte-rendu de la réunion de Cazouls les Béziers du 15 mai 2008

Compte-rendu de la réunion de Cazouls les Béziers du 15 mai 2008

60 personnes présentes, plusieurs élus sont dans la salle: le maire de Cazouls les Béziers, de Puimisson, de St Geniest de Fontedit, les adjoints aux maires d’Adissan, Creissan, Capestang, Autignac.

Les postiers ont d'abord pris la parole donnant les éléments de la restructuration du centre de distribution du courrier :

« Il s’agit de l'avenir des bureaux de poste dans les villages et de politique générale de la direction de la poste.

Les communes de Capestang, Adissan, Lespignan, Montady, Colombier etc, sont concernées

Nous étions en grève mardi contre cette restructuration de Cazouls. On regroupe sur Capestang. (20 ans qu'on était sur Cazouls) Les locaux seraient vétustes ! Ils veulent faire des économies de camions.

La Mairie de Cazouls a proposé la  rénovation mais la Poste a refusé alors que le budget avait été voté.

Double langage tenu par la Poste ! Qu'est ce que c'est ce projet de restructuration ?

Condition de travail déplorable, des trajets rallongés.

Tout cela, pour économiser un camion ;  ils mettent 2 voitures.

Ce qui fait 400 km par semaine, fait par 2 facteurs pour rien ! Tout cela pour économiser 1/2  heure de trajet. Autant de courrier à distribuer avec moins de temps ; pour la population, un service rendu de moins bonne qualité.

Les horaires à respecter de départ et d'arrivée, donc le courrier n'est pas distribué.

Par contre la publicité l'est de plus en plus  car c'est un marché porteur et gagnant pour la Poste.

On laissera du courrier car les heures supplémentaires ne sont pas payées, le courrier posté le mercredi partira le lendemain ou le surlendemain !

Les colis : le lendemain ou le surlendemain. La qualité de service s’en ressent, les conditions de travail sont plus dures. »

Un facteur de Capestang :

« Le projet concerne les bureaux de poste et les facteurs.

- On sépare le facteur courrier du bureau grand public. Car on ne peut pas fermer 1 bureau avec le facteur.

- Réduction d'heures d'ouvertures.

-de  86 bureaux on va  passer à 24 cette année.

Cazouls-Murviel–Lignan sont dans la ligne de mire! Qu’est-ce qui est proposé ?

Agence postale communale ou point poste chez un commerçant et le conseiller financier de la Banque Postale tourne sur les villages.

Si le facteur bosse après 14 heures, ses heures ne sont  pas payées. Questions des remplaçants à aborder. 35 % en arrêt maladie-dépression.

Jeunes remplaçant ne connaissent pas la tournée. Respect du code de la route et code du travail. Il faut que les usagers réclament. »

Un élu d’Adissan :

« Quand vous aurez le  TG4 ( nouvelle machine pour trier le courrier), ce sera pire ; je suis  ancien facteur.  Et « facteur d'avenir » il va falloir vous battre de plus en plus. Quand je vois ce qui se passe, je veux foutre le feu partout. Ils m'ont donné envie de vieillir. »

Un élu de Creissan :

« La guichetière est payée par la mairie sous agence postale, c’est une employée municipale maintenant. »

Le Maire de Cazouls les Beziers :

« Je parle pour mes collègues maires qui sont là ou n'ont pu venir : nous n'avons pas  à  intervenir dans la gestion d'une entreprise, mais il est de notre devoir d'intervenir face aux menaces.

J'ai reçu une responsable de la Poste : la vétusté des locaux ! nous avons fait en 2004-2005 : 40 000 euros pour travaux.

Je regrette que la responsable de la Poste ai dit l'inverse sur Midi Libre! Cela met en porte à faux les élus.

Je maintiens qu’il y a la possibilité de refaire les locaux, que nous pouvons étudier un centre de tri transport, ainsi que le problème de stationnement sur place ! »

Le Maire de Puimisson :

« Leur arguments sont les mêmes que les  discours sur la fonction publique, je suis cheminot. Ils refusent de voir les syndicats. Un conflit de grève c'est le constat d'échec au niveau de la discussion. »

FO secrétaire départementale de la poste :

« Je suis d’accord avec le maire, il ne faut pas s'impliquer dans la réorganisation de la poste mais tout citoyen peut, doit, défendre le service public. C’est l’égalité sur le territoire.

La Poste cherche maintenant un gain de productivité.

La démographie de l’Hérault est la plus importante de France. 15 habitants de plus par mois.

La Poste est garante de l'aménagement du territoire mais se contredit. On met en place les agences communales postales. À Saint- Maurice Navacelles c'était la  première agence communale postale. 6 mois après elle était fermée. Les opérations de routine deviennent plus compliquées, exemples: retrait pas au delà de telle somme, livret enfant,  retrait que dans un bureau … »

La correspondante du comité pour le rétablissement des bureaux de poste :

«Présente l'adjointe au maire d'Autignac membre du bureau du comité. Notre comité est fort de 73 élus, à ce jour, et d'ailleurs j'invite les maires présents à le rejoindre, comme l'a déjà fait Mr le Maire de Cazouls. Le comité apporte tout son soutien aux postiers dans leur lutte contre la restructuration des centres de distribution du courrier, nous l'avions déjà fait lors de votre dernière grève, votre combat c'est le nôtre ! Et rien n'est inéluctable, mais il faut donner l'origine de tous ces problèmes. Nous sommes dans une période d'arrachage de vos conditions de travail, de nos acquis sociaux, de nos bureaux de poste dans nos communes. Souvenez-vous il y a quelques semaines, la cour des comptes a fait un rapport expliquant que la Banque Postale ne pouvait pas s'épanouir sur le territoire national, car elle avait deux obstacles : le réseau des bureaux de poste, et le statut des postiers.

Il y a un petit peu plus d’un an, interpellé au Sénat sur ces dysfonctionnements, le ministre délégué à l’Industrie explique : « L‘entrée en vigueur en 2006 des normes européennes oblige La Poste à revoir son processus de collecte du courrier. » (JO Sénat 15/12/06 p.3112)

On ne saurait mieux désigner l’origine des problèmes : les directives 97/60/CE et 2002/39/CE ouvrant l’ensemble du courrier à la concurrence en application du traité de Maastricht qui, dans son article 89, interdit « toutes aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelques formes que ce soient qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »

Résultat de cette politique : 1 160 bureaux supprimés ; de juin 2001 à janvier 2007, le nombre de bureaux de poste est passé de 14 160 à 13 000.
835 ont fermé ces neuf derniers mois, soit trois par jour ! En cinq ans et demi, le nombre d’agences postales à la charge des communes est passé de 2 868 à 3 000 et le nombre de points-poste privés, chez des commerçants, de zéro à 1 000.

81 400 fonctionnaires en moins
De 1991, date à laquelle l’administration des PTT a été démantelée, à 2004, le nombre de postiers fonctionnaires est passé de 271 600 à 190 200.

Et le nombre de contractuels de droit privé passait de 27 500 à 90 600.

Pour le personnel : 13 409 personnes en moins entre 2005 et 2006
Pour le première fois l’effectif de la poste passe au-dessous des 300 000 personnes
303 041 postiers et postières en 2005
289 632 au 31 décembre 2006
3 départs pour 1 embauche, dit
La Poste.

Bruxelles exige la fin de tout monopole public postal et du statut des postiers !

La Commission européenne  a adopté la troisième directive ouvrant totalement à la concurrence les activités postales pour le 1er janvier 2011.

Alors notre comité a vu le jour le 16 février dernier, suite à plusieurs réunion et manifestation concernant la défense du bureau de poste de Roquebrun, car depuis 20 mois nous luttons et, si nous n'avions pas résisté, nous l'aurions depuis belle lurette notre agence postale. Nous avons donc constitué le comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public, avec une initiative: déposer un projet de loi auprès des parlementaires de l'hérault pour qu'ils le votent à l'Assemblée Nationale. Nous réclamons le retour au monopole public, mais aussi l'abrogation des directives postales européennes, cette pétition  est déjà signée par 100 élus, et tourne dans plusieurs communes pour que la population la signe. Prenez la en charge, signez et faites signer.

D'autre part, on ne peut pas de mon point de vue quitter la réunion sans envisager une action commune, cela a été évoqué a Autignac, il y a quelques jours lors de la réunion publique qui a rassemblé aussi 60 personnes, cela a été évoqué lors de la conférence de presse du comité  le 8 avril à Mons La Trivalle  en présence de Jean Arcas conseiller général et Maire d'Olargues, je vous propose un texte d'appel, qu'en pensez-vous?

Nous pourrions faire une manifestation à Béziers et déposer une motion à la sous préfecture ? »

dessus le texte et la pétition sont distribués.

Les participants se saissisent des textes, disent qu'il faut mettre cela à la mairrie, et chez les commerçants,  « il faut que la population se mobilise et fasse connaître cette action » dit l'assemblée.

Les Maires et élus présents disent qu'ils vont la faire connaître dans leur commune.

Un maire demande : « Comment faire pour adhérer à votre comité ? »

Nous décidons d'adopter le texte d'appel à une manifestation

Un problème est posé par une factrice :

« Ce week-end on doit déménager dans le nouveau centre de distribution du courrier, à partir de lundi. Avant nous avions des  casiers à 20 cases et demain à 500 cases, je n'en peux plus, il faut faire quelque chose lundi pour marquer le coup ! »

Nous décidons :

Lundi matin, rendez vous au centre de tri de Capestang à 8 heures

POUR  MONTRER  QUE  LA  POPULATION  SOUTIENT  SES  FACTEURS

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30 avril 2008

1 ere réunion publique à Autignac le lundi 28 avril 2008

Comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public

1 ere réunion publique à Autignac le lundi 28 avril 2008

60 personnes présentes , Mme le Maire et 3 adjoints

Mon introduction a la discussion a retracé l'historique de ce comité mis en place avec les élus pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public insistant sur le fait que la racine de la fermeture ou la transformation de nos bureaux de poste est bien l'existence des directives postales européennes qui mettent en concurrence le service public avec les entreprises privées.

Nous sommes pour le principe républicain de la péréquation tarifaire c'est a dire l'égalité pour tout les citoyens.....

Nous avons décidé un certain nombre d'actions ; pétition projet de loi pour le rétablissement du monopole public de la poste : --- demander des audiences aux parlementaires pour déposer ou soutenir cette loi --- nous adresser aux associations de maires et d'élus.

A Autignac, ainsi qu'a Puimisson, Puissalicon,et Pouzolles les bureaux de poste sont menacés de transformation en agence postale d'une façon imminente - La pression de la direction de la poste est insistante, chacun se disant que le stade suivant l'agence postale c'est le point poste chez le commerçant - Face a ces menaces, nous avons abordé le fait qu'il fallait regrouper ces communes pour résister a ces pressions , mais aussi des habitants ont suggéré des actions plus ciblées : menacer de retirer l'argent de la banque postale etc...

A Autignac, la population et les élus se soutiennent , ce qui est fondamental, prenant appui sur le fait que la municipalité vient de délibérer sur le maintien et la réouverture des bureaux de poste , le retour au monopole public, et l'exigence de l'abrogation des directives postales européennes - Mme le Maire a accepté d'adhérer au comité, Mme Da Costa , son adjointe , a accepté d'être dans le bureau du comité.

Mme le Maire avait une réunion sur l'eau a Laurens, elle est partie avec la déclaration et la pétition pour faire signer le maire de cette commune.

Nous avons largement débattu sur toutes las attaques faites au service public de la Poste : Au nom de la concurrence libre et non faussée, on arrache les bureaux de poste, on liquide le statut des postiers.

Nous avons relié ces attaques a la volonté de regrouper les 36000 communes en 6 a 7000 grosses communes , tout cela dicté par Bruxelles.

Nous avons convenu que ce regroupement d'élus pour ce comité et l'initiative du projet de loi était une aide a la résistance, de la plus grande importance

Nous avons discuté des délégations aux parlementaires : Les élus d'Autignac seront présents , la population a largement signé la pétition qui est toujours en cours sur la commune - 45 euros collectés - la perspective d'une manif a été approuvée, et même tout le monde a convenu qu'il fallait un mouvement national

Tout le monde disait, après la poste ce sera l'école et tout le reste : on ne veut pas de cela!

Nous, ce que nous voulons , c'est pouvoir continuer a vivre à Autignac.

Pour le comité : Maryse Launais

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18 avril 2008

Lettre à l'association des maires de France

Lettre à l'association des maires de France,

à l'association des maires ruraux de France,

à l'association des élus de la montagne.

Comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public.

C/o Maryse Launais,

Route de Laurenque

34 460 Roquebrun. Tel : 0 682 081 983

E-mail : launais.maryse@neuf.fr.

Blog du comité : http://comiteposterqb.canalblog.com

Roquebrun, le 13 Avril 2008.

Madame, Monsieur,

Notre comité s'est constitué le16 février 2008 suite à une réunion réunissant des maires et des élus ayant délibéré dans leur commune pour la défense des bureaux de poste. En effet, ce sont 25 communes qui ont délibéré dans l'Hérault sur les mots d'ordre suivants :

"Défense de tous nos bureaux de poste, réouverture de tous ceux qui ont été fermés !

Retour au monopole intégral du marché postal, maintien de la péréquation tarifaire!

Abrogation des directives postales européennes n°97-60-CE n° 2002-39-CE !"

Notre comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public s'adresse donc à vous pour faire connaître notre combat qui concerne l'ensemble des communes de France et de notre département. Nous avons en effet décidé de nous adresser à nos députés, particulièrement à Mr le Député Kléber Mesquida, pour qu'ils déposent un projet de loi pour exiger la défense du monopole public de la poste. Une pétition a d'ailleurs été lancée, qui propose le projet de loi suivant :

"L’Assemblée Nationale

- considérant que le service postal républicain de monopole public fondé sur la péréquation tarifaire constitue et donne corps au principe républicain d’égalité des citoyens en droit,

- considérant que le droit à l’échange, à la correspondance et aux communications est un besoin vital qui ne peut être soumis à des intérêts privés à but lucratif,

- considérant qu’il revient à l’Etat républicain de se porter garant de l’exercice de ce droit,

décide

1. d’abroger les directives européennes n° 97/60 CE et 2002/39/CE et de s’opposer par avance à l’application de la directive postale annoncée visant à livrer à la concurrence le courrier de

50 grammes

et moins.

2. de rétablir le monopole public d’Etat permettant de réinstaller partout où les communes en font la demande les bureaux de postes avec les fonctionnaires nécessaires garants de l’existence de ce service public. »

En ce sens, nous souhaiterions, nous, maires, élus, citoyens, membre du comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public, que vous appuyez notre combat en prenant position pour la défense du monopole de la poste, contre les directives européennes ouvrant à la concurrence un service public de fait menacé dans son existence. Nous connaissons tous les missions vitales que remplit dans les 36 000 communes ce service public, voilà pourquoi nous estimons que l'unité la plus large doit être mise en œuvre pour le sauver.

Une prise de position en ce sens de la part de vos organisations respectives serait un encouragement important pour les conseils municipaux qui ont d'ores et déjà pris position.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Maryse Launais,

Comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public.

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